En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[H]
Pourvoi n°
: S 21-13.370
Demandeur(s)
: M. [D]
Avocat(s)
: la SARL Corlay
Défendeur(s)
: la société AIG Europe et autre
Ordonnance
: 50729
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [V] [D], domicilié [Adresse 3],
a formé un pourvoi le 15 mars 2021 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société AIG Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],
[Adresse 1], venant aux droits de la société AIG Europe limited SA,
2°/ à M. [Y] [Z], domicilié [Adresse 2], ès qualités de liquidateur judiciaire de M. [V] [D].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 8 septembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.