Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 8 septembre 2022, n° 21-17.325

Décision attaquée : cour d'appel de Basse-Terre, 31 mars 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR90789

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que Mme [O] [X] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 21-17.325.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n°: R 21-17.325

Demandeur: M. [C] et autre

Défendeur: Mme [X] et autres

Requête n°: 82/22

Ordonnance: 90789 du 8 septembre 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [O] [X], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [M] [C], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

M. [L] [U], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 23 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 20 janvier 2022 par laquelle Mme [O] [X] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 21-17.325 formé le 28 mai 2021 par M. [M] [C] et M. [L] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mars 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre ;

Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 3 mai 2022, Mme [O] [X] s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que Mme [O] [X] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 21-17.325.

Fait à Paris, le 8 septembre 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

[F] [Y]

[S] [D]

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero R 21-17.325 forme le 28 mai 2021 par M. [M] [C] et M. [L] [U] a l'encontre de l'arret rendu le 31 mars 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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