Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 8 septembre 2022, n° 21-19.665

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C, 18 mars 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR90791

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que Mme [R] [L] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 21-19.665.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n°: J 21-19.665

Demandeur: la société Siemens Financial Services

Défendeur: Mme [L] et autre

Requête n°: 79/22

Ordonnance: 90791 du 8 septembre 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [R] [L], ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Siemens Financial Services, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 23 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 19 janvier 2022 par laquelle Mme [R] [L] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 21-19.665 formé le 20 juillet 2021 par la société Siemens Financial Services à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 1er juin 2022, Mme [R] [L] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que Mme [R] [L] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 21-19.665.

Fait à Paris, le 8 septembre 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero J 21-19.665 forme le 20 juillet 2021 par la societe Siemens Financial Services a l'encontre de l'arret rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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