En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que Mme [R] [L] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 21-19.665.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n°: J 21-19.665
Demandeur: la société Siemens Financial Services
Défendeur: Mme [L] et autre
Requête n°: 79/22
Ordonnance: 90791 du 8 septembre 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [R] [L], ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Siemens Financial Services, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 23 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 19 janvier 2022 par laquelle Mme [R] [L] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 21-19.665 formé le 20 juillet 2021 par la société Siemens Financial Services à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 1er juin 2022, Mme [R] [L] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que Mme [R] [L] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 21-19.665.
Fait à Paris, le 8 septembre 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero J 21-19.665 forme le 20 juillet 2021 par la societe Siemens Financial Services a l'encontre de l'arret rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.