En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société France médias monde s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 21-19.825.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n°: G 21-19.825
Demandeur: M. [C]
Défendeur: la société France médias monde
Requête n°: 85/22
Ordonnance: 90793 du 8 septembre 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
la société France médias monde, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [H] [C], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 23 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 20 janvier 2022 par laquelle la société France médias monde demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 21-19.825 formé le 20 juillet 2021 par M. [H] [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy ;
Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 1er mars 2022, la société France médias monde s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société France médias monde s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 21-19.825.
Fait à Paris, le 8 septembre 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero G 21-19.825 forme le 20 juillet 2021 par M. [H] [C] a l'encontre de l'arret rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Versail.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.