En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [Z] [P] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 21-21.090.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n°: G 21-21.090
Demandeur: la société CMI Tech51 Pastor
Défendeur: M. [P]
Requête n°: 76/22
Ordonnance: 90787 du 8 septembre 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [Z] [P], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société CMI Tech51 Pastor, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 23 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 18 janvier 2022 par laquelle M. [Z] [P] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 21-21.090 formé le 12 août 2021 par la société CMI Tech51 Pastor à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu les observations présentées en défense à la requête par la SARL Cabinet Munier-Apaire ;
Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 22 février 2022, M. [Z] [P] s'est désisté de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [Z] [P] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 21-21.090.
Fait à Paris, le 8 septembre 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero G 21-21.090 forme le 12 aout 2021 par la societe CMI Tech51 Pastor a l'encontre de l'arret rendu le 28 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.