En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que Mme [F] [J] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 21-22.993.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n°: B 21-22.993
Demandeur: la banque Bred Banque Populaire
Défendeur: Mme [J]
Requête n°: 244/22
Ordonnance: 90795 du 8 septembre 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [F] [J], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la banque Bred Banque Populaire, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 23 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 22 février 2022 par laquelle Mme [F] [J] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 21-22.993 formé le 24 septembre 2021 par la banque Bred Banque Populaire à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 juillet 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre ;
Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 19 avril 2022, Mme [F] [J] s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que Mme [F] [J] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 21-22.993.
Fait à [Localité 1], le 8 septembre 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero B 21-22.993 forme le 24 septembre 2021 par la banque Bred Banque Populaire a l'encontre de l'arret rendu le 15 juillet 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.