Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 8 septembre 2022, n° 21-22.993

Décision attaquée : cour d'appel de Basse-Terre, 15 juillet 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR90795

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que Mme [F] [J] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 21-22.993.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n°: B 21-22.993

Demandeur: la banque Bred Banque Populaire

Défendeur: Mme [J]

Requête n°: 244/22

Ordonnance: 90795 du 8 septembre 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [F] [J], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la banque Bred Banque Populaire, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 23 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 22 février 2022 par laquelle Mme [F] [J] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 21-22.993 formé le 24 septembre 2021 par la banque Bred Banque Populaire à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 juillet 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre ;

Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 19 avril 2022, Mme [F] [J] s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que Mme [F] [J] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 21-22.993.

Fait à [Localité 1], le 8 septembre 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero B 21-22.993 forme le 24 septembre 2021 par la banque Bred Banque Populaire a l'encontre de l'arret rendu le 15 juillet 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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