En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[M]
Pourvoi n°
: E 21-24.790
Demandeur(s)
: M. [X] et autre
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: la société Kfir Partners Limited et autres
Avocat(s)
: la SCP Thouin-Palat et Boucard
Ordonnance
: 50704
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [O] [X], domicilié [Adresse 3],
2°/ M. [W] [X], domicilié [Adresse 7],
ont formé un pourvoi le 29 novembre 2021 contre les arrêts rendus les
16 juin 2021 et 25 août 2021 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Kfir Partners Limited, dont le siège est [Adresse 6] (Chypre),
2°/ à la société Pcb Solar, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10],
3°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mecamidi,
4°/ à M. [T] [R], domicilié [Adresse 8],
en qualité d'administrateur judiciaire de la société Mecamidi,
5°/ à Mme [L] [P], domiciliée [Adresse 11],
6°/ à M. [U] [N], domicilié [Adresse 9],
7°/ à la société Mecamidi, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],
8°/ à la société Financière et commerciale Z Ficoz, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], représentée par la société Actis, en la personne de M. [A] [V], en qualité de mandataire liquidateur, dont le siège est [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 12], le 8 septembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.