En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[S]
Pourvoi n°
: J 21-25.185
Demandeur(s)
: la société Egide
Avocat(s)
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: M. [W] et autres
Ordonnance
: 50661
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Egide, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 8 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2021 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [C] [W], domicilié [Adresse 7],
2°/ à M. [L] [D], domicilié [Adresse 3],
[Localité 2],
3°/ à Mme [K] [E], domiciliée [Adresse 6],
4°/ à Mme [G] [X] [B], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 1],
5°/ à la société Egide - mandataire judiciaire, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], prise en qualité de liquidateur judiciaire de l'association Ariège, tourisme, loisirs adaptés.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 8], le 8 septembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.