DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 8 septembre 2022, n° 22-10.356

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble 02, 16 novembre 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR50736

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation37 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[H]

Pourvoi n°

: M 22-10.356

Demandeur(s)

: la société Cormaline

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: M. [O] et autres

Avocat(s)

: la SCP Gaschignard

Ordonnance

: 50736

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Cormaline, société anonyme, dont le siège est [Adresse 15], sise chez Mme [M] [R] [FJ], a formé un pourvoi le 11 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2021 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [Y] [O], domicilié [Adresse 9],

[Localité 13],

2°/ à Mme [T] [J], domiciliée [Adresse 10],

3°/ à M. [E] [SJ], domicilié [Adresse 5],

[Localité 18], chez Mme [V] [N],

4°/ à Mme [HJ] [JJ] née [X], domiciliée [Adresse 16],

5°/ à Mme [G] [F], domiciliée [Adresse 7],

6°/ à M. [A] [I], domicilié [Adresse 11],

[Localité 14],

7°/ à Mme [Z] [I] née [JR], domiciliée [Adresse 12],

8°/ à Mme [FJ] [P] née [C], domiciliée [Adresse 2],

9°/ à M. [S] [W], domicilié [Adresse 6],

10°/ à Mme [B] [NJ], domiciliée [Adresse 1],

11°/ à M. [PC] [U], domicilié [Adresse 3],

12°/ à Mme [D] [AE] épouse [U], domiciliée [Adresse 4],

13°/ à Mme [L] [SC] [K], domiciliée [Adresse 17],

14°/ à la société Les Demeures d'Autrefois, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 18], le 8 septembre 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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