Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 28 septembre 2022, n° 21-12.092

Décision attaquée : cour d'appel de Paris E1, 16 décembre 2020ECLI:FR:CCASS:2022:C100699

En bref

Décision

Donne acte à M. [F] de son désistement de pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt18 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION

Audience publique du 28 septembre 2022

Désistement

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 699 F-D

Pourvoi n° C 21-12.092

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2022

M. [Y] [F], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 21-12.092 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [S] [K], domicilié [Adresse 1],

2°/ à la société [K] & Baum, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [F], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [K] et de la société [K] & Baum, après débats en l'audience publique du 5 juillet 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneau, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation6 paragraphes, 1 min de lecture

Désistement

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2022, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat à cette Cour, a déclaré, au

nom de M. [F], se désister purement et simplement du pourvoi formé par celui-ci contre un arrêt rendu le 16 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant à M. [K].

2. En application de l'article , alinéa 2, du code de procédure civile, ce

désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un

arrêt.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à M. [F] de son désistement de pourvoi ;

Condamne M. [F] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit septembre deux mille vingt-deux.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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