En bref
- Décision
En conséquence, la Cour :
Déclare les pourvois NON ADMIS ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° N 21-81.216 F-N
N° 51072
ODVS
4 OCTOBRE 2022
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 OCTOBRE 2022
MM. [V] et [Y] [D] [H], Mmes [F] [H], [B] [H], [S] [K], [A] [M], parties civiles, ont formé des pourvois :
- contre l'arrêt n° 605 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar, en date du 8 novembre 2018, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'homicide involontaire, violences aggravées, a confirmé l'ordonnance de refus de mesure d'instruction complémentaire ;
- contre l'arrêt de la même chambre de l'instruction, en date du 4 février 2021, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée des chefs de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner et homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.
Un mémoire, commun aux demandeurs, a été produit.
Sur le rapport de M. Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM. [V] et [G] [H], Mmes [F] [H], [B] [H], [S] [K], [A] [M], et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 6 septembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
Vu l'article du code de procédure pénale :
Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois.
CDispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quatre octobre deux mille vingt-deux.
Textes appliqués
- Article du code de procédure pénale.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.