En bref
- Décision
Donne acte du désistement ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° A 22-84.383 F-D
N° 01346
ECF
4 OCTOBRE 2022
DESISTEMENT PAR ARRET
M. BONNAL président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 OCTOBRE 2022
MM. [G] [R] et [S] [D] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2022, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs, notamment, pour le premier, d'importation de stupéfiants et infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, pour le second, de complicité de ces délits, a déclaré irrecevables leurs appels du jugement ayant rejeté leurs demandes d'expertises toxicologiques et psychiatriques, et a confirmé leur maintien en détention provisoire.
Les pourvois sont joints en raison de la connexité.
Un mémoire commun aux demandeurs a été produit.
Sur le rapport de M. Rouvière, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM. [G] [R] et [S] [D], et les conclusions de M. Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Rouvière, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
BMotivation
1. La société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, a produit des pièces desquelles il résulte que MM. [G] [R] et [S] [D] se désistent des pourvois par eux formés le 11 juillet 2022 contre l'arrêt susvisé.
2. Le désistement est régulier en la forme.
CDispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE du désistement ;
DIT n'y avoir lieu à statuer sur les pourvois ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quatre octobre deux mille vingt-deux.
Cette décision dans les analyses du cabinet
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.