Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 13 décembre 2022, n° 22-82.802

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51468

En bref

Décision

Donne acte à M. [J] [U] de son désistement ;

DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt14 paragraphes, 1 min de lecture

N° H 22-82.802 F-D

N° 51468

SL2

13 DÉCEMBRE 2022

DESISTEMENT PAR ARRET

M. BONNAL président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 DÉCEMBRE 2022

M. [J] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2021, qui, pour refus d'obtempérer aggravé, conduite sans assurance, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, conduite malgré annulation du permis de conduire et contraventions au code de la route, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement, 500 euros d'amende et deux amendes de 200 euros chacune et a ordonné la révocation d'un sursis.

Un mémoire personnel a été produit.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 novembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. M. [J] [U] a produit des pièces desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 17 février 2022 contre l'arrêt susvisé.

2. Le désistement est régulier en la forme.

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à M. [J] [U] de son désistement ;

DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du treize décembre deux mille vingt-deux.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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