Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 5 janvier 2023, n° 20-19.622

Décision attaquée : cour d'appel de Papeete, 30 avril 2020ECLI:FR:CCASS:2023:C100006

En bref

Décision

Prononce la radiation du pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt43 paragraphes, 2 min de lecture

CIV. 1

SG

COUR DE CASSATION

Audience publique du 5 janvier 2023

Radiation

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 6 F-D

Pourvoi n° S 20-19.622

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2023

1°/ Mme [F] dite [Y] [Z], épouse [XE], domiciliée [Adresse 22],

2°/ M. [L] [TC] [CW], domicilié [Adresse 20],

3°/ Mme [UV] [CW], domiciliée [Adresse 2],

4°/ M. [R] [CW], domicilié [Adresse 2],

ont formé le pourvoi n° S 20-19.622 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2020 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [NJ] [CW], domicilié [Adresse 26],

2°/ à M. [CF] [CW], domicilié [Adresse 14],

3°/ à M. [IR] [CW], domicilié [Adresse 3],

4°/ à Mme [G] [CW], épouse [PC], domiciliée [Adresse 10],

5°/ à Mme [D] [CW], épouse [GH], domiciliée [Adresse 8],

6°/ à Mme [E] [CW], épouse [KJ], domiciliée [Adresse 9],

7°/ à Mme [B] [CW], épouse [O], domiciliée [Adresse 7],

8°/ à Mme [EO] [CW], épouse [YG], domiciliée [Adresse 6],

9°/ à M. [S] [CW], domicilié [Adresse 1],

10°/ à Mme [GY] [CW] épouse [C], domiciliée [Adresse 23],

11°/ à Mme [T] [CW], domiciliée [Adresse 4],

12°/ à M. [SL] [M] [JH], domicilié [Adresse 24],

13°/ à Mme [K] [JH], domiciliée [Adresse 5],

14°/ à M. [VL] [AO], domicilié [Adresse 17],

15°/ à Mme [X] [CW], épouse [A], domiciliée [Adresse 19],

16°/ à M. [J], domicilié [Adresse 11],

17°/ à Mme [UE] [LA], domiciliée [Adresse 21],

18°/ à la société Le Camica, dont le siège est [Adresse 13],

19°/ à Mme [V] [CW], épouse [N], domiciliée [Adresse 16],

20°/ à M. [MT] [CW], domicilié [Adresse 18],

21°/ à M. [W] [CW], domicilié [Adresse 15],

22°/ à M. [RJ] [CW], domicilié [Adresse 12],

23°/ à [U] [P] [H], ayant été domicilié [Adresse 25], décédé le 02/09/2017 à [Localité 27],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [Z], de MM. [L] et [R] [CW] et de Mme [CW], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de MM. [IR], [CF] et [NJ] [CW], de Mmes [X], [V], [T], [D], [F], [B], [EO] et [GY] [CW] de M. [JH], de Mme [JH], de M. [AO], de M. [I] et de Mme [LA], après débats en l'audience publique du 15 novembre 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Dard, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation5 paragraphes, 1 min de lecture

Radiation du pourvoi

Vu les articles et du code de procédure civile :

1. Mmes [F] [Z] et [UV] [CW] et MM. [L] [TC] et [R] [CW] se sont pourvus le 31 août 2020 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2020 par la cour d'appel de Papeete dans une instance les opposant notamment à [U] [P] [H].

2. Le mémoire ampliatif déposé par leur avocat ayant été signifié le 18 février 2021, au domicile de [U] [P] [H], décédé le 12 septembre 2017, à ses héritiers, un arrêt de la Cour de cassation (1re Civ., 13 juillet 2022, pourvoi n° 20-19.622) a imparti aux demandeurs au pourvoi un délai de trois mois pour signifier ce mémoire à chaque héritier de [U] [P] [H], dûment identifié, et dit qu'à défaut d'accomplissement dans ce délai, la radiation du pourvoi serait prononcée.

3. Ces diligences n'ayant pas été accomplies, il convient de radier l'affaire.

CDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

Prononce la radiation du pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq janvier deux mille vingt-trois.

Textes appliqués

  • Articles et du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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