En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : W 22-10.710
Demandeur : la société Global Business Travel France
Défendeur : Mme [V]
Requête n° : 856/22
Ordonnance n° : 90035 du 12 janvier 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [O] [V], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Global Business Travel France, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 22 juillet 2022 par laquelle Mme [O] [V] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 19 janvier 2022 par la société Global Business Travel France à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro W 22-10.710 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 12 janvier 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 19 janvier 2022 par la societe Global Business Travel France a l'encontre de l'arret rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistree sous le numero W 22-10.710.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.