Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 janvier 2023, n° 22-13.583

Décision attaquée : cour d'appel de Rennes 04, 20 janvier 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR90038

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que Mme [M] [K], Mme [T] [Y], Mme [S] [O], M. [R] [F], M. [L] [F], Mme [B] [H], Mme [Z] [J], M. [N] [W] et M. [I] [V] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-13.583.

Texte intégral

AMotivation32 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : U 22-13.583

Demandeur : Office du Carré - Notaires

Défendeur : Amtrust International Underwriters Ltd (Société de droit étranger) et autres

Requête n° : 770/22

Ordonnance : 90038 du 12 janvier 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [M] [K], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [T] [Y], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [S] [O], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

M. [R] [F], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

M. [L] [F], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [B] [H], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [Z] [J], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

M. [N] [W], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

M. [I] [V], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Office du Carré - Notaires, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

Mme [X] [E], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

M. [D], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,

M. [U] [A], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,

AA Ingénierie.com, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,

la mutuelle des Architectes Français, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

la société Quarta, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 27 juin 2022 par laquelle Mme [M] [K], Mme [T] [Y], Mme [S] [O], M. [R] [F], M. [L] [F], Mme [B] [H], Mme [Z] [J] et M. [N] [W], M. [I] [V] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-13.583 formé le 18 mars 2022 par Office du Carré - Notaires à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 janvier 2022 par la cour d'appel de Rennes ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 21 juillet 2022, Mme [M] [K], Mme [T] [Y], Mme [S] [O], M. [R] [F], M. [L] [F], Mme [B] [H], Mme [Z] [J], M. [N] [W] et M. [I] [V] se sont désistés de leur requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que Mme [M] [K], Mme [T] [Y], Mme [S] [O], M. [R] [F], M. [L] [F], Mme [B] [H], Mme [Z] [J], M. [N] [W] et M. [I] [V] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-13.583.

Fait à Paris, le 12 janvier 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero U 22-13.583 forme le 18 mars 2022 par Office du Carre - Notaires a l'encontre de l'arret rendu le 20 janvier 2022 par la cour d'appel de Rennes.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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