Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 janvier 2023, n° 22-14.619

Décision attaquée : cour d'appel de Chambéry, 24 juin 2021ECLI:FR:CCASS:2023:OR60026

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation29 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: V 22-14.619

Demandeur(s)

: la société Wyssen Seilbahnen AG

Avocat(s)

: la SCP Yves et Blaise Capron

Défendeur(s)

: la société F. Mabboux - Matériels et exploitation forestière

et autres

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

la SCP Didier et Pinet, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol,

la SCP Sevaux et Mathonnet

Ordonnance

: 60026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Wyssen Seilbahnen AG, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 6]), a formé un pourvoi le 8 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société F. Mabboux - Matériels et exploitation forestière, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],

[Localité 5],

2°/ à la société Foresbois services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

3°/ à la société Transport aérien de bois (T.A.B.), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

4°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1],

5°/ à la société Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Rhône Alpes Auvergne, caisse de réassurances mutuelles agricoles, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 octobre 2022, la SCP Yves et Blaise Capron, agissant au nom de la société Wyssen Seilbahnen AG, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Wyssen Seilbahnen AG de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 janvier 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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