Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 janvier 2023, n° 22-17.515

Décision attaquée : cour d'appel de Chambéry, 1er février 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR60014

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation32 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: T 22-17.515

Demandeur(s)

: M. [G] et autre

Avocat(s)

: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)

: M. [U] et autres

Ordonnance

: 60014

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [P] [G], domicilié [Adresse 6],

[Localité 8],

2°/ la société Evian immobilier structure 74, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],

[Localité 10],

ont formé un pourvoi le 9 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 1er février 2022 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [Y] [U], domicilié [Adresse 3],

[Localité 9],

2°/ à M. [K] [F], domicilié [Adresse 7],

3°/ à la société Les Palais du Leman, société civile immobilière, dont le siège est

[Adresse 3],

4°/ à la société MJ synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par M. [B] [V], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement et de mandataire judiciaire de la société Les Palais du Léman,

5°/ à M. [O], [H] [A], domicilié [Adresse 1],

[Localité 9], ès qualités de mandataire chargé des opérations de liquidation de la société Les Palais du Léman,

6°/ à la société MJM [E] & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], représenté par M. [E], ès qualités de mandataire judiciaire de la société Lodge conseil en liquidation judiciaire,

7°/ à la société Foncière Chablais et du Bas-Chablais, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], exerçant sous le nom commercial immobilière [U].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 septembre 2022, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de M. [P] [G] et de la société Evian immobilier structure 74, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [G] et à la société Evian immobilier structure 74 de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 janvier 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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