Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 janvier 2023, n° 22-17.801

Décision attaquée : cour d'appel de Poitiers, 29 mars 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR60035

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation28 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[K]

Pourvoi n°

: D 22-17.801

Demandeur(s)

: la société Axa France Iard

Avocat(s)

: la SCP Boutet et Hourdeaux

Défendeur(s)

: M. [I] et autres

Avocat(s)

: la SCP Alain Bénabent , la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Ordonnance

: 60035

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 14 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [S] [I], domicilié [Adresse 3],

2°/ à M. [B] [O],

3°/ à Mme [U] [M] épouse [O],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

4°/ à M. [G] [F], domicilié [Adresse 6],

5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est [Adresse 5],

6°/ à la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de Sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 2] représenté par le ministre des affaires sociales et de la santé.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 septembre 2022, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la société Axa France Iard,

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axa France Iard de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 janvier 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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