Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 janvier 2023, n° 22-18.296

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble 01, 12 avril 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR60016

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation31 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[N]

Pourvoi n°

: S 22-18.296

Demandeur(s)

: la société Crédit immobilier de France développement (CIFD)

Avocat(s)

: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)

: M. [R] et autres

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Ordonnance

: 60016

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Crédit immobilier de France développement (CIFD), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 28 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2022 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [V] [R], domicilié [Adresse 1],

[Adresse 1],

2°/ à la société V France, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 5],

3°/ à la société Aig Europe, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 6], représentée par sa succursale,

4°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 2],

[Adresse 2],

5°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],

6°/ à la société Rivière Borgia Rivière Morlon & associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 octobre 2022, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Crédit immobilier de France développement (CIFD), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Crédit immobilier de France développement (CIFD) de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 janvier 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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