Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 janvier 2023, n° 22-18.397

Décision attaquée : cour d'appel de Dijon, 5 avril 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR60040

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[K]

Pourvoi n°

: B 22-18.397

Demandeur(s)

: la société Gan assurances

Avocat(s)

: la SCP Marc Lévis

Défendeur(s)

: la société Morey-Coffinet et autres

Avocat(s)

: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh,

la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Ordonnance

: 60040

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 1er juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Morey-Coffinet, société civile d'exploitation, dont le siège est [Adresse 4],

2°/ à la société Raymond Dupont, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société MCK environnement,

3°/ à la société MJ et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de Mme [L] [N], en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée [M] [X] [U],

4°/ à la société Générali assurances Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 octobre 2022, la SCP Marc Lévis, agissant au nom de la société Gan assurances, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Gan assurances de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 janvier 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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