En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: M 22-18.820
Demandeur(s)
: la société Angelliaume Marie France et Frédéric
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Merlet
Ordonnance
: 60046
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Angelliaume Marie France et Frédéric, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2022 par la cour d'appel d'Agen (chambre A civile), dans le litige l'opposant à la société Merlet, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidateur amiable de la société Ebénisterie menuiserie Merlet.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 novembre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Angelliaume Marie France et Frédéric, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Angelliaume Marie France et Frédéric de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 janvier 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.