Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 janvier 2023, n° 22-18.898

Décision attaquée : cour d'appel de Rouen, 28 avril 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR60049

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: W 22-18.898

Demandeur(s)

: la société Les Poudrières

Avocat(s)

: la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Défendeur(s)

: la société Deboffe et autre

Avocat(s)

: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance

: 60049

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Les Poudrières, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Deboffe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à la société Godefroy équipements, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2022, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de la société Les Poudrières, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Les Poudrières de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 janvier 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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