Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 janvier 2023, n° 22-19.047

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon 51, 24 mai 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR60079

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: G 22-19.047

Demandeur(s)

: la société Manufacture française des pneumatiques Michelin

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)

: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes

Ordonnance

: 60079

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],

[Localité 2], a formé un pourvoi le 18 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale D), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 novembre 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Manufacture française des pneumatiques Michelin de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 janvier 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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