En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: D 22-19.503
Demandeur(s)
: la société GIE La Mondiale groupe
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: M. [E]
Ordonnance
: 60072
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société GIE La Mondiale groupe, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [P] [E], domicilié [Adresse 3],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 novembre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société GIE La Mondiale groupe, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société GIE La Mondiale groupe de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 janvier 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.