En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: S 22-19.722
Demandeur(s)
: la société Areas dommages
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: la société Mutuelle assurance travailleur mutualiste (MATMUT)
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60075
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Areas dommages, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 août 2022 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Mutuelle assurance travailleur mutualiste (MATMUT), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 novembre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Areas dommages, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Areas dommages de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 janvier 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.