Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 janvier 2023, n° 22-20.055

Décision attaquée : cour d'appel d'Agen, 1er juin 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR60022

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation24 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[H]

Pourvoi n°

: D 22-20.055

Demandeur(s)

: la société Ekip'

Avocat(s)

: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Défendeur(s)

: M. [C] et autres

Ordonnance

: 60022

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Ekip', société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en qualité de liquidateur judiciaire de la société SACBA 2019, a formé un pourvoi le 9 août 2022 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2022 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile, section commerciale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [O] [C], domicilié [Adresse 5],

2°/ à M. [W] [X], domicilié [Adresse 2]

[Adresse 2],

3°/ à la société Odile Stutz, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], en qualité de mandataire liquidateur de la société SACBA,

4°/ à la société ARVA administrateurs judiciaires associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],

[Adresse 3], anciennement dénommée SARL Vincent Mequinion, en qualité d'administrateur judiciaire de la société SACBA.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 novembre 2022, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de la société Ekip', a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ekip' de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 janvier 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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