Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 janvier 2023, n° 22-50.024

Décision attaquée : cour d'appel de Pau 21, 5 avril 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR60006

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation27 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: D 22-50.024

Demandeur(s)

: Mme [V] et autres

Avocat(s)

: la SARL Cabinet Briard

Défendeur(s)

: M. [S], ès qualités et autre

Avocat(s)

: la SAS Buk Lament-Robillot

Ordonnance

: 60006

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [R] [V] épouse [C], domiciliée [Adresse 5],

2°/ la société AG corporation (AGC), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],

[Localité 4],

3°/ la société Celso, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 12 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section 1), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [J] [S], domicilié [Adresse 2], ès qualités de mandataire judiciaire et de liquidateur de la société Celso services, désigné en cette qualité par jugement du tribunal de commerce de Montauban le 8 décembre 2015,

2°/ à M. [Z] [X], domicilié [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 octobre 2022, la SARL Cabinet [B], agissant au nom de Mme [R] [V], de la société AG corporation (AGC) et de la société Celso, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [V], à la société AG corporation (AGC) et à la société Celso de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 janvier 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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