Désignation de juridictionNon publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 25 janvier 2023, n° 23-80.074

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00226

En bref

Décision

Désigne, pour statuer en appel, la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, spécialement et autrement composée ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, du vingt-cinq janvier deux mille vingt trois ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt15 paragraphes, 1 min de lecture

N° N 23-80.074 F-N

N° 00226

GM

25 JANVIER 2023

DESIGNATION DE JURIDICTION

M. BONNAL président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 JANVIER 2023

M. [K] [G] a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises, statuant comme JIRS, des Bouches-du-Rhône en date du 29 novembre 2022, qui, pour tentative de vol avec arme en récidive, séquestration aggravée, recel, infraction à la législation sur les armes et association de malfaiteurs, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle et cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.

Le ministère public a interjeté appel incident sur l'arrêt pénal.

Le ministère public et les parties ont produit des observations écrites.

Sur le rapport de M. Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Vu l'article du code de procédure pénale :

CDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, spécialement et autrement composée ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, du vingt-cinq janvier deux mille vingt trois ;

Textes appliqués

  • Article du code de procédure pénale.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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