Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 26 janvier 2023, n° 22-18.791

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G2, 11 mai 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR60127

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation32 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: E 22-18.791

Demandeur(s)

: la société MMA Iard et autre

Avocat(s)

: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)

: le syndicat des copropriétaires principal de [Localité 12] II et autres

Avocat(s)

: la SCP Alain Bénabent,

la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel,

la SARL Ortscheidt

Ordonnance

: 60127

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Covea Risks,

2°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Covea Risks,

ont formé un pourvoi le 11 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant :

1°/ au syndicat des copropriétaires principal de [Localité 12] II, représenté par son syndic, la société AJ associés, prise en les personnes de M. [B] [D] et de M. [N] [S], administrateurs judiciaires, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ au syndicat des copropriétaires secondaire Bernadotte Tranche 25, [Adresse 9], représenté par son syndic, le cabinet Gexio, dont le siège social est [Adresse 6],

3°/ à la société Foncia Senart-Gatinais (Val d'Essonne), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7],

4°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

[Adresse 11],

5°/ à la compagnie AIG Europe Limited, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 8] (Luxembourg), dont l'établissement principal en France est situé [Adresse 13], venant aux droits de la société Chartis Europe,

6°/ à la compagnie Européenne de garanties et cautions (CEGC), société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 5],

[Localité 10], en qualité de garantie financière de la société Foncia Senart-Gatinais Val d'Essonne.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 novembre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société MMA Iard et de la société MMA Iard assurances mutuelles, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA Iard et à la société MMA Iard assurances mutuelles de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 janvier 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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