Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 26 janvier 2023, n° 22-19.207

Décision attaquée : cour d'appel de Douai B3, 27 mai 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR60118

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: H 22-19.207

Demandeur(s)

: la société Richard mobilier

Avocat(s)

: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)

: Mme [X] et autre

Avocat(s)

: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance

: 60118

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Richard mobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [O] [X], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à Pôle emploi, dont le siège est direction régionale Hauts-de-France,

[Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 novembre 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Richard mobilier, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Richard mobilier de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 janvier 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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