Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 26 janvier 2023, n° 22-19.298

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 1A, 22 février 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR60087

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation28 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: F 22-19.298

Demandeur(s)

: la société Azur accessoires 83 et autres

Avocat(s)

: la SARL [G], Poupot et Valdelièvre

Défendeur(s)

: M. [N] et autre

Avocat(s)

: la SARL Delvolvé et Trichet

Ordonnance

: 60087

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Azur accessoires 83, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8],

2°/ la société [R] Constant, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],

[Localité 7], ayant un établissement [Adresse 4], prise en la personne de Mme [M] [R], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Azur accessoires 83,

3°/ la société [D] [I] & associés, société d'exercice libéral

à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

[Localité 1], prise en la personne de M. [D] [I], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Azur accessoires 83,

ont formé un pourvoi le 22 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 22 février 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [U] [N], domicilié [Adresse 3],

2°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 novembre 2022, la SARL [G], [F] et [E], agissant au nom de la société Azur accessoires 83, de la société [R] Constant et de la société [D] [I] & associés, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Azur accessoires 83, à la société [R] Constant et à la société [D] [I] & associés de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 janvier 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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