Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 26 janvier 2023, n° 22-19.545

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble 13, 12 mai 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR60151

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Z 22-19.545

Demandeur(s)

: la société Fimurex BTP Sud

Avocat(s)

: la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Défendeur(s)

: M. [L]

Avocat(s)

: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Ordonnance

: 60151

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Fimurex BTP Sud, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], et en tant que de besoin en son établissement sis [Adresse 2] a formé un pourvoi le 28 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. [E] [L], domicilié [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2022, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, agissant au nom de la société Fimurex

BTP Sud, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fimurex BTP Sud de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 janvier 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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