Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 26 janvier 2023, n° 22-19.721

Décision attaquée : cour d'appel de Toulouse 30, 24 mai 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR60106

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation27 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: R 22-19.721

Demandeur(s)

: le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5]

situé [Adresse 5]

Avocat(s)

: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)

: Mme [C] et autres

Ordonnance

: 60106

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société Domicia immobilier, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 août 2022 suivi d'un pourvoi rectificatif du 10 août 2022 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [D] [C], domiciliée [Adresse 5],

[Adresse 6],

2°/ à la caisse de Crédit mutuel de Toulouse Camille Pujol, dont le siège est

[Adresse 1],

3°/ au service des impôts des particuliers de Toulouse Mirail, dont le siège est

[Adresse 4],

[Localité 3], anciennement SIP de Toulouse Sud Ouest et pris en la personne de son comptable, domicilié en cette qualité audit siège.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au [Adresse 5] situé

[Adresse 5] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 janvier 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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