En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: R 22-19.882
Demandeur(s)
: la société Azur concept services immobiliers
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: Mme [G]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 60121
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Azur concept services immobiliers, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 5 août 2022 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant à Mme [L] [G], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 novembre 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Azur concept services immobiliers, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Azur concept services immobiliers de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 janvier 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.