En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: A 22-19.914
Demandeur(s)
: l'association Foyers Delta Sud
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [L]
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance
: 60122
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association Foyers Delta Sud, association régie par la loi de 1901, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 août 2022 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant à Mme [Z]
[L], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 novembre 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'association Foyers Delta Sud, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Foyers Delta Sud de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 janvier 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.