Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 26 janvier 2023, n° 22-19.935

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 8B, 19 mai 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR60116

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation26 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[M]

Pourvoi n°

: Y 22-19.935

Demandeur(s)

: M. [Z] et autres

Avocat(s)

: Me Haas

Défendeur(s)

: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM)

Alpes Provence

Avocat(s)

: la SCP Bouzidi et Bouhanna

Ordonnance

: 60116

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [E] [Z],

2°/ Mme [U] [S] épouse [Z],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

3°/ la société Millet La Fontaine, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 8 août 2022 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 novembre 2022, Me Haas, agissant au nom de M. [E] [Z], de Mme [U] [S] et de la société Millet La Fontaine, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [Z], à Mme [U] [S] et à la société Millet

La Fontaine de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 janvier 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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