En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: B 22-20.122
Demandeur(s)
: M. [V]
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Défendeur(s)
: M. [C] et autres
Ordonnance
: 60117
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [W] [V], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 août 2022 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [R] [C], domicilié [Adresse 4],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Savoie, dont le siège est [Adresse 2],
3°/ à la mutuelle Assurance instituteur France (MAIF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 novembre 2022, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de M. [W] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [V] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 janvier 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.