En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: N 22-20.178
Demandeur(s)
: la société GMF assurances
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: Mme [H] et autre
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Ordonnance
: 60134
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 août 2022 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [D] [H], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 2],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drome, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 novembre 2022, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société GMF assurances, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société GMF assurances de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 janvier 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.