En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: G 22-20.979
Demandeur(s)
: l'association de gestion et de comptabilité Isère (AGC Isère)
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Défendeur(s)
: Mme [D]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 60093
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association de gestion et de comptabilité Isère (AGC Isère), dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant
à Mme [F] [D], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2022, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de l'association de gestion et de comptabilité Isère (AGC Isère), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association de gestion et de comptabilité Isère (AGC Isère) de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 janvier 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.