En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: U 22-21.403
Demandeur(s)
: l'établissement public chambre de commerce et d'industrie
territoriale du Var
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: Mme [W]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Ordonnance
: 60083
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'établissement public chambre de commerce et d'industrie territoriale du Var, organisme consulaire, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 15 juillet 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à Mme [M] [W], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de l'établissement public chambre de commerce et d'industrie territoriale
du Var, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'établissement public chambre de commerce et d'industrie territoriale du Var de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 janvier 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.