En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: X 22-23.016
Demandeur(s)
: la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
(CARSAT) Sud-Est
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [I]
Ordonnance
: 60091
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
(CARSAT) Sud-Est, dont le siège est [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 15 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à M. [U] [I],
domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Sud-Est, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Sud-Est de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 janvier 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.