En bref
- Décision
En conséquence, la Cour :
Déclare les pourvois NON ADMIS ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° F 22-86.619 F-N
N° 50392
ECF
8 FÉVRIER 2023
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 FÉVRIER 2023
M. [Y] [F] a formé des pourvois :
- contre les arrêts n° 455/2021 et n° 454/2021 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 6 mai 2021, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, ont prononcé sur ses demandes d'annulation de pièces de la procédure (pourvois n° T 21-83.889 et n° S 21-83.888) ;
- contre les arrêts n° 461/2021 et n° 460/2021 de ladite chambre de l'instruction, en date du 6 mai 2021, qui, dans la même information, ont confirmé les ordonnances de refus de mesures d'instruction complémentaires rendues par le juge d'instruction (pourvois n° X 21-83.893 et n° U 21-83.890) ;
- contre l'arrêt de ladite chambre de l'instruction, en date du 3 novembre 2022, qui l'a renvoyé devant la cour criminelle de l'Hérault, sous l'accusation de viols aggravés.
Les pourvois sont joints en raison de la connexité.
Un mémoire a été produit.
Sur le rapport de M. Laurent, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [Y] [F], et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 février 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
Vu l'article du code de procédure pénale :
Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois.
CDispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du huit février deux mille vingt-trois.
Textes appliqués
- Article du code de procédure pénale.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.