Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 15 février 2023, n° 22-81.886

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00345

En bref

Décision

Ordonne la rectification de l'arrêt rendu le 23 novembre 2022 sous le numéro 51364, en ce que, en première page :

« [B] [W] »

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt13 paragraphes, 1 min de lecture

N° M 22-81.886 F-N

N° 00345

MAS2

15 FÉVRIER 2023

ARRET RECTIFICATIF

M. BONNAL président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 FÉVRIER 2023

Le procureur général près la Cour de cassation a présenté une requête tendant à la rectification de l'arrêt n° 51364 de la chambre criminelle de la Cour de cassation, du 23 novembre 2022, qui, notamment, a déclaré non admis le pourvoi formé par [K] [W] contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 1er décembre 2021.

Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 15 février 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

1. L'arrêt susvisé de la chambre criminelle indique, en première page : « [B] [W] » alors qu'il s'agit de « [K] [W] ».

2. Il convient donc de rectifier cette erreur matérielle en ce qu'il y a lieu de

lire, en première page : « [K] [W] ».

CDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

ORDONNE la rectification de l'arrêt rendu le 23 novembre 2022 sous le numéro 51364, en ce que, en première page :

« [B] [W] »

est remplacé par :

« [K] [W] ».

DIT que mention du dispositif du présent arrêt rectificatif sera faite en marge de la minute de l'arrêt susvisé, lequel ne pourra être délivré en expédition que sous forme rectifiée.

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quinze février deux mille vingt-trois.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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