En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[J]
Pourvoi n°
: B 21-20.164
Demandeur(s)
: M. [X]
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: la société [G]-Texier, ès qualités,
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent,
Ordonnance
: 50385
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [I] [X], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 juillet 2021 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2021 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société [G]-Texier, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de Mme [C] [G], agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de M. [I] [X].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 23 mars 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.