Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 23 mars 2023, n° 22-14.434

Décision attaquée : cour d'appel de Pau 21, 30 novembre 2021ECLI:FR:CCASS:2023:OR90369

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Cofidis s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-14.434.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : U 22-14.434

Demandeur : M. [W] et autre

Défendeur : la société Cofidis et autres

Requête n° : 1145/22

Ordonnance : 90369 du 23 mars 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [I] [W], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [L] [G] épouse [W], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,

Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 4 octobre 2022 par laquelle la société Cofidis demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-14.434 formé le 4 avril 2022 par M. [I] [W] et Mme [L] [G] épouse [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la cour d'appel de Pau ;

Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 5 janvier 2023, la société Cofidis s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Cofidis s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-14.434.

Fait à Paris, le 23 mars 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Jean Rovinski

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero U 22-14.434 forme le 4 avril 2022 par M. [I] [W] et Mme [L] [G] epouse [W] a l'encontre de l'arret rendu le 30 novembre 2021 par la cour d'appel de.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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