Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 23 mars 2023, n° 22-14.576

Décision attaquée : cour d'appel de Chambéry, 8 février 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR90368

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [R] [P] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 22-14.576.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : Y 22-14.576

Demandeur : la société Tournier Expansion St Jean de Maurienne

Défendeur : M. [P]

Requête n° : 1142/22

Ordonnance : 90368 du 23 mars 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [R] [P], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Tournier Expansion St Jean de Maurienne, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,

Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 3 octobre 2022 par laquelle M. [R] [P] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 22-14.576 formé le 7 avril 2022 par la société Tournier Expansion St Jean de Maurienne à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la cour d'appel de Chambéry ;

Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Claire Leduc et Solange Vigand ;

Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 22 février 2023, M. [R] [P] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [R] [P] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 22-14.576.

Fait à Paris, le 23 mars 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Jean Rovinski

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Y 22-14.576 forme le 7 avril 2022 par la societe Tournier Expansion St Jean de Maurienne a l'encontre de l'arret rendu le 8 fevrier 2022 par la cour d'appel de Chambery.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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