En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : C 22-19.111
Demandeur : M. [Y]
Défendeur : la société Axa France IARD et autres
Requête n° : 1133/22
Ordonnance n° : 90383 du 23 mars 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [X] [C] épouse [J], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
M. [S] [J], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [I] [Y], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation,
Dans une instance concernant en outre :
la société Axa France IARD, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 30 septembre 2022 par laquelle Mme [X] [C] épouse [J] et M. [S] [J] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 19 juillet 2022 par M. [I] [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro C 22-19.111 ;
Vu les observations développées en défense à la requête par la SARL Cabinet [B] ;
Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;
Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de M. [I] [Y], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 23 mars 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Jean Rovinski
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 19 juillet 2022 par M. [I] [Y] a l'encontre de l'arret rendu le 5 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistree sous le numero C 22-19.111.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.