En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[D]
Pourvoi n°
: W 22-19.611
Demandeur(s)
: M. [Y] et autre
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Défendeur(s)
: M. [U] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 50339
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [K], [O] [Y],
2°/ Mme [T] [N] épouse [Y],
tous deux domiciliés [Adresse 4],
[Localité 7],
ont formé un pourvoi le 29 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [I] [U], domicilié [Adresse 3],
2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 6],
3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
4°/ à la société de Courtage des barreaux (SCB), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 8], le 23 mars 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.