Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 23 mars 2023, n° 22-20.146

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence, 31 mars 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR90370

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [G] [U], Mme [O] [U], Mme [J] [U], Mme [Y] [U] et Mme [M] [U] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 22-20.146.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : C 22-20.146

Demandeur : M. [E]

Défendeur : M. [U] et autres

Requête n° : 1156/22

Ordonnance : 90370 du 23 mars 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [G] [U], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [O] [U], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [J] [U], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [Y] [U], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [M] [U], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [L] [S],la société La Toposud,la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation,

la société La Adamo, représentée par la société Taddei-Funel,M. [W] [E], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 6 octobre 2022 par laquelle M. [G] [U], Mme [O] [U], Mme [J] [U], Mme [Y] [U], Mme [M] [U] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 22-20.146 formé le 11 août 2022 par M. [W] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 21 octobre 2022, M. [G] [U], Mme [O] [U], Mme [J] [U], Mme [Y] [U] et Mme [M] [U] se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [G] [U], Mme [O] [U], Mme [J] [U], Mme [Y] [U] et Mme [M] [U] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 22-20.146.

Fait à Paris, le 23 mars 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Jean Rovinski

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero C 22-20.146 forme le 11 aout 2022 par M. [W] [E] a l'encontre de l'arret rendu le 31 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.